accord de payement

См. также в других словарях:

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… …   Wikipédia en Français

• parfait — parfait, aite [ parfɛ, ɛt ] adj. et n. • XIIe; parfit XIe; perfectus Xe; p. p. du v. parfaire, d apr. lat. perfectus I ♦ Qui est au plus haut, dans l échelle des valeurs. 1 ♦ Tel qu on ne puisse rien concevoir de meilleur. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• suspension — (su span sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de suspendre, état de ce qui est suspendu. Le point de suspension d une balance.    Manière de suspendre. •   M. Coulomb, de l Académie des sciences, ayant imaginé une suspension dans …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Histoire de la Suisse sous domination française — Carte de la République helvétique d après la constitution de 1802 L histoire de la Suisse sous domination française désigne l une des étapes de la formation de la Confédération suisse venant après la Confédération des XIII cantons, comprise entre …   Wikipédia en Français

• partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

• parfait — parfait, aite 1. (par fè, fè t ) part. passé de parfaire. •   Le chevalier me fait rire.... il voudrait qu il [le jeune Grignan, son neveu] fût tout à l heure comme lui, et que sa réputation fût déjà toute parfaite comme la sienne, SÉV. 25 oct.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …   Wikipédia en Français

• Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social …   Wikipédia en Français